Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF)

Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») est un accord légal entre vous (« vous », « vos » ou « votre ») et Zfx Gmbh (collectivement, « Zfx », « nous », « nos » ou « notre »), une société membre du groupe Zimmer Biomet.

Le présent CLUF régit votre accès à et votre utilisation de notre Outil Encode Converter et de tout manuel d’utilisation, manuel technique ou matériel fourni par nous, sous forme imprimée, électronique ou autre, qui décrit l’Outil Encode Converter, son utilisation ou ses spécifications, qui vous sont fournis ou sont mis à votre disposition (la « Documentation ») (collectivement, « Logiciel »). NOUS FOURNISSONS LE LOGICIEL UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CLUF ET À CONDITION QUE VOUS LES ACCEPTIEZ ET LES RESPECTIEZ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, NOUS NE VOUS CONCÉDONS PAS NI NE VOUS CONCÉDERONS LE LOGICIEL ET VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU LOGICIEL NI À LA DOCUMENTATION NI LES UTILISER.

Veuillez lire attentivement le présent CLUF avant d’utiliser le Logiciel. Il fournit une licence d’utilisation du Logiciel et contient, entre autres, des restrictions d’utilisation importantes, des informations relatives à la garantie et des clauses de non-responsabilité qui affectent vos droits et responsabilités.

En cliquant sur « accepter », vous : (1) confirmez votre acceptation du Logiciel et votre accord à être lié par les conditions du présent CLUF ; et (2) vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Si vous concluez le présent CLUF au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité pour lier ladite entité et ses affiliés aux présentes conditions générales. Si vous ne disposez pas de ladite autorité ou si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent CLUF, n’acceptez pas le présent CLUF et ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel. Le présent CLUF ne s’applique qu’au Logiciel fourni par Zfx en vertu des présentes, que d’autres logiciels soient ou non mentionnés ou décrits aux présentes. Le CLUF s’applique également aux mises à jour, suppléments, correctifs de bogues, services Internet et services d’assistance de Zfx pour le Logiciel (le cas échéant), sauf si d’autres conditions accompagnent ces éléments à la livraison. Si tel est le cas, ces conditions s’appliquent et régiront et prévaudront sur le présent CLUF en cas de conflit.

  1. Octroi de Licence 

Sous réserve des conditions générales du présent CLUF, Zfx vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, incessible, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser le Logiciel, y compris, sans s’y limiter, le logiciel intégré (y compris, sans s’y limiter, le logiciel, le code, les fichiers, les conceptions de restauration et les images, contenus dans ou générés par le Logiciel, les données associées, le code ROM de démarrage et d’autres logiciels intégrés), les mises à jour, la Documentation et toute police associée, que ce soit en lecture seule, sur tout autre support ou sous quelque autre forme que ce soit pendant la Durée (telle que définie ci-dessous) dans le seul but de décoder les numérisations Encode pour concevoir et acheter des Restaurations authentiques Zfx GenTek auprès de Zfx. Si vous n’avez pas l’intention d’acheter des Restaurations authentiques Zfx GenTek, votre téléchargement ou utilisation du Logiciel est strictement interdit(e).

Toute autre utilisation de l’Outil Encode Converter est strictement interdite et entraînera la résiliation automatique du présent CLUF et la désactivation du Logiciel, sans limiter tout autre droit ou recours à la disposition de Zfx en vertu du présent CLUF ou de la loi.

Pour éviter toute ambiguïté, vous acceptez d’acheter uniquement des Restaurations authentiques Zfx GenTek correspondant aux conceptions de restauration résultantes créées par l’utilisation du Logiciel.

Vous reconnaissez que Zfx et ses Filiales sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et les flux de travail et la technologie qui y sont liés, qui peuvent comprendre un ou plusieurs des brevets, demandes de brevets ou familles de brevets suivants : Brevets américains n° 10 022 916 ; 9 801 533 ; 9 795 288 ; 9 108 361 ; 8 998 614 ; 8 758 015 ; 8 690 574 ; 8 612 037 ; 8 353 703 ; 8 257 083 ; 8 185 224 ; 8 011 925 ; 7 988 449 ; 7 661 956 ; 7 425 131 ; 6 790 040 ; et 6 558 162 ; non-américains : EP1906862B1 ; ES2314016T3 ; EP1310217B1 ; DE60229481D1 ; BR0204636B1 ; BR0204636B8 ; EP2244655B1 ; JP5021660B2 ; EP1940310B1 ; AU2006306462B2 ; CA2626901C ; IL190541A ; IL227745A ; JP2003524481A ; ES2270878T3 ; DE60030465T2 ; EP1229853B1 ; BR0015412B1 ; JP4658167B2. Vous avez obtenu une licence sur les droits de propriété intellectuelle susmentionnés uniquement pour une utilisation avec les composants de restauration authentique et les flux de travail numériques de GenTek, et à aucune autre fin. Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit d’utiliser le Logiciel, ou toute autre interface exclusive Zfx et autre propriété intellectuelle de Zfx, dans ou à toute autre fin que celle expressément énoncée aux présentes, y compris, sans s’y limiter, la conception, le développement, la fabrication, la licence ou la distribution de dispositifs, accessoires ou restaurations tiers.

  1. Description du Service

Le Logiciel vous permet de décoder Encode et d’extraire les fichiers STL d’Encode afin de pouvoir concevoir une restauration authentique Zfx GenTek.

Le Logiciel n’est pas conçu pour les urgences médicales ou pour le transfert d’informations médicales. N’utilisez pas ce LOGICIEL pour signaler des événements indésirables. Si vous êtes un dentiste, un clinicien ou un médecin, suivez les réglementations de votre pays en ce qui concerne la signalisation d’événements indésirables.

LE LOGICIEL NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR TRANSFÉRER DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES RELATIVES À DES SOINS DE SANTÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU PATIENT, TELLES QUE LES NOMS DES PATIENTS, LEURS DATES DE NAISSANCE OU INFORMATIONS CONNEXES, NE DOIVENT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉES VIA LE LOGICIEL OU AUTREMENT MISES À LA DISPOSITION DE ZFX.

  1. Conditions d’utilisation supplémentaires

Le Logiciel ne peut être utilisé que pendant la Durée et uniquement conformément aux conditions des présentes. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Votre droit d’utiliser le Logiciel est sous réserve de votre accord aux présentes conditions.

Vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur et ouvrir un compte avant de télécharger et de commencer à utiliser le Logiciel. Lors de la création d’un compte, vous êtes responsable de l’utilisation et du mauvais usage du Logiciel via votre compte. Si vous utilisez ce compte d’une manière inappropriée, Zfx se réserve le droit de résilier le compte et votre accès au Logiciel avec effet immédiat. L’utilisation inappropriée inclut, sans toutefois s’y limiter :

  • Faire des copies du contenu du Logiciel sur plusieurs comptes ;
  • Tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
  • Tenter d’infiltrer le Logiciel par quelque moyen que ce soit, y compris des virus, codes malveillants, scripts, etc. ;
  • Imposer une grande charge à l’infrastructure du Logiciel ;
  • Commettre un acte illégal en relation avec le Logiciel ;
  • Ouvrir de nombreux comptes en vue d’une utilisation inappropriée ;
  • Interférer avec les mécanismes appropriés du Logiciel ;
  • Utiliser tout élément du Logiciel autrement que tel qu’expressément exposé dans le présent CLUF ;
  • Copier, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées ou améliorations, qu’elles soient brevetables ou non, du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ;
  • Louer, donner à bail, prêter, vendre, octroyer une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou fournir autrement tout accès à ou toute utilisation du Logiciel ou de toute caractéristique ou fonctionnalité du Logiciel, pour quelque raison que ce soit, à toute autre personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout sous-traitant, entrepreneur indépendant, filiale ou prestataire de services, que ce soit ou non sur un réseau et que ce soit ou non sur une base hébergée, y compris en lien avec Internet, l’hébergement Web, le réseau étendu (WAN), le réseau privé virtuel (VPN), la virtualisation, le partage de temps, le bureau de services, le logiciel en tant que service, le cloud ou un(e) autre technologie ou service ; Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas montrer, donner accès à ou mettre autrement à disposition toutes conceptions de restauration ou tous autres produits du Logiciel à un tiers.
  • supprimer, effacer, modifier ou cacher toutes marques de commerce ou tout(e) droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre avis de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs inclus sur ou dans le Logiciel, y compris toute copie de ceux-ci ; et/ou

utiliser le Logiciel à des fins d’analyse concurrentielle, de développement d’un produit ou service concurrent ou toute autre finalité qui va à l’encontre des intérêts commerciaux de Zfx.

Vous êtes seul responsable de la véracité et de la précision de votre profil personnel saisi sur Votre compte et de maintenir la confidentialité de vos mots de passe. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous êtes responsable de le modifier.  De plus, entre les parties aux présentes, vous êtes seul responsable de toutes les utilisations du Logiciel lorsque l’accès est effectué via votre compte.

Il est expressément interdit de télécharger ou de mettre à disposition de toute autre manière tout contenu qui

  • enfreint les lois en vigueur ;
  • enfreint les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, droits concurrentiels ou droits de propriété intellectuelle d’autrui ; et
  • contient des virus, chevaux de Troie, vers ou autres logiciels malveillants qui peuvent endommager, rendre inutile, supprimer un travail automatisé ou des données, ou qui peuvent nuire autrement aux systèmes informatiques de Zfx ou de tout autre utilisateur.

En plus des autres restrictions énoncées aux présentes, vous comprenez et acceptez que vous :

  • respecterez toutes les lois en vigueur, en particulier la législation visant à protéger les mineurs et les dispositions statutaires conçues pour protéger la propriété intellectuelle et les droits personnels en général. L’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur sans l’autorisation expresse du détenteur du droit d’auteur ou du détenteur des droits d’utilisation est interdite.
  • ne pouvez pas porter atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
  • ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour inciter ou participer à des actes criminels. De même, il est interdit d’exprimer ou de publier sous quelque forme que ce soit des instructions relatives à la perpétration d’actes criminels.
  • ne pouvez pas diffuser de contenu harcelant, diffamatoire, obscène, raciste, glorifiant la violence, discriminatoire, pornographique ou menaçant.
  • ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins de publicité commerciale.
  • ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour vous livrer à un piratage ou la propagation de virus. Les services proposés ne peuvent être modifiés d’aucune manière. Toute interférence ou tentative d’interférence avec le Logiciel ou tout autre système Zfx est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
  • ne pouvez pas faire mauvais usage des ressources du Logiciel. Vous devez vous abstenir de toute action qui utilise une quantité de capacité de stockage excessive ou qui pourrait avoir un impact négatif sur les vitesses de transfert ou tout autre aspect des services offerts.

–        ne pouvez utiliser le Logiciel que conformément au présent CLUF et à toute loi applicable.

  1. Suppression du compte

Si vous souhaitez supprimer votre profil, vous pouvez le faire en nous contactant à l’adresse admin.Zfx.com .

  1. Exclusion de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que :

  • EN AUCUN CAS Zfx OU SES FILIALES, OU L’UN QUELCONQUE DE SES CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT(E) UTILISATION, INTERRUPTION, RETARD, INCAPACITÉ D’UTILISER OU RÉSULTATS ET PRODUITS DU LOGICIEL.
  • Votre utilisation du Logiciel est à votre risque. Vous garantissez à Zfx que vous avez le droit d’utiliser le Logiciel et que vous agirez conformément au présent CLUF. Vous êtes responsable des activités effectuées via votre utilisation du Logiciel. Zfx décline toute responsabilité quant à votre utilisation du Logiciel.

 

  • Votre utilisation du Logiciel est à votre seul risque. Le Logiciel est fourni « en l’état », « tel quel » et « selon disponibilité », avec l’ensemble des failles et défauts sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Zfx décline expressément toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE LA MODALITÉ D’EXÉCUTION, DE L’USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE.

 

  • Sans limiter la généralité de ce qui précède, Zfx ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos exigences, que le Logiciel sera sans interruption, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs, que le résultat pouvant être obtenu à partir de l’utilisation du Logiciel sera exact ou fiable, que la qualité de tous services, produits, et informations répondront à vos attentes, ou que toute erreur dans le Logiciel sera corrigée.

 

  • Tout matériel que vous téléchargez à l’aide du Logiciel l’est à votre propre discrétion et risque et vous serez seul responsable de tout dommage affectant votre système informatique ou tout autre dispositif ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tout dit matériel.
  • Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, que vous obtenez auprès de Zfx, ne créera de garantie non expressément énoncée dans les conditions.

–    TLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DU MARCHÉ ENTRE VOUS ET ZFX EN VERTU DU PRÉSENT CLUF.  VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS PORTANT SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Zfx renie et rejette tout contenu que vous saisissez et/ou extrayez du Logiciel. Vous, en tant qu’utilisateur, êtes seul responsable des fichiers que vous saisissez et extrayez du Logiciel. Zfx décline toute responsabilité pour tout contenu que vous saisissez ou extrayez du Logiciel, y compris, sans s’y limiter, toutes conceptions de restauration. Ledit contenu est la seule responsabilité des utilisateurs qui saisissent ou extraient ce contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Zfx n’assume aucune responsabilité quant à la qualité du contenu disponible sur son Logiciel, ou son exactitude, son caractère à jour, ni quant aux dommages consécutifs causés par le contenu.

  1. Limitation de responsabilité ; Indemnisation
  2. Limitations de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE ZFX NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES RÉSULTANT DE : L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LE MANQUEMENT À TRANSFÉRER, LIRE OU TRANSMETTRE DE MANIÈRE EXACTE DES INFORMATIONS, L’INCOMPATIBILITÉ DU SYSTÈME, L’ACCÈS À OU L’ÉCHANGE NON AUTORISÉ DE TOUT CONTENU DE TIERS SUR LE LOGICIEL OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU LOGICIEL, QU’ELLE SOIT LIÉE OU NON AU PRÉSENT CLUF, UNE VIOLATION DU CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), OU AUTRE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET QUE ZFX AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 S’APPLIQUERONT MÊME SI LES RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT CLUF MANQUENT À LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

LA SEULE ACTION À VOTRE DISPOSITION – SI VOUS PENSEZ QUE VOUS AVEZ SUBI DES DOMMAGES – EST DE CESSER D’UTILISER LE LOGICIEL.

Aucune disposition du présent CLUF ne vise à exclure ou limiter tout(e) condition, garantie, droit ou responsabilité qui ne peut être légalement exclu(e) ou limité(e).

  1. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, nos succursales, et chacun de nos et de leurs actionnaires, membres, cadres, administrateurs, dirigeants, employés, membres du personnel, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») de et contre l’ensemble des réclamations, allégations, demandes, actions, causes d’action, poursuites judiciaires, enquêtes et procédures (y compris tout(e) et l’ensemble des responsabilités, dommages, coûts, dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats), règlements, amendes, pénalités et pertes de tout type ou toute nature que ce soit découlant de ou en lien avec : (a) votre violation du présent CLUF ; (b) votre utilisation du Logiciel ; ou (c) votre violation de la loi applicable.  Cette obligation d’indemnisation continuera même si vous cessez d’utiliser le Logiciel et/ou que le présent CLUF est résilié.

Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous à vos frais, et vous ne devrez en aucun cas régler ou disposer autrement de toute affaire que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

  1. Accessibilité du Logiciel ; Mesures de sécurité

Nous ne donnons aucune garantie ni assurance que le Logiciel est accessible à tout moment et sans interruption ni défaillance. L’accès illimité au Logiciel n’est pas garanti. Zfx n’est pas responsable des dommages s’il est impossible d’utiliser le Logiciel ou d’y accéder temporairement ou de façon permanente, ou si des informations sont perdues ou endommagées.  Le Logiciel peut contenir une technologie de protection de copie ou d’autres fonctions de sécurité conçues pour empêcher toute utilisation non autorisée du Logiciel.  Vous vous abstiendrez, et ne tenterez pas, de supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement, de toute dite protection de copie ou fonction de sécurité. Zfx surveillera l’utilisation du Logiciel.

  1. Accès au Logiciel et Suspension

Zfx se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, à sa seule et absolue discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Logiciel et votre utilisation de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, en bloquant l’accès à votre compte et/ou en le supprimant, avec ou sans motif, y compris, sans s’y limiter, si :

  • nous savons ou suspectons que vous avez violé les conditions d’utilisation ou autres obligations énoncées dans le présent CLUF.
  • votre #utilisation du Logiciel pourrait constituer une menace ou engager la responsabilité de tiers ou de Zfx.

–        Vous faites mauvais usage du Logiciel, en particulier en permettant à plusieurs utilisateurs de partager un compte. Chaque compte est mis à disposition à des fins personnelles uniquement et ne peut être partagé avec d’autres utilisateurs ni utilisé à partir de différentes adresses IP.

  1. Possession de propriété intellectuelle ; Confidentialité

Sauf tel qu’expressément énoncé aux présentes, ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transmis. Ils demeurent au contraire la propriété de Zfx ou de ses concédants respectifs, qui, eu égard à la relation entre les parties, possèdent le droit, le titre et l’intérêt pleins et complets dans et sur le Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle découlant du Logiciel ou y étant liés.  Zfx se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.  Vous reconnaissez que le Logiciel vous est fourni sous licence, et non vendu.  Vous n’acquérez aucun titre de participation dans le Logiciel en vertu du présent CLUF, ni aucun autre droit sur le Logiciel autre que l’utilisation du Logiciel conformément à la licence accordée en vertu du présent CLUF, sous réserve de l’ensemble des termes, conditions et restrictions. Vous emploierez des efforts commercialement raisonnables pour protéger tous les Logiciels contre tout(e) violation, détournement, vol, mauvaise utilisation ou accès non autorisé.

Si vous transmettez, envoyez, communiquez, fournissez ou mettez autrement à disposition des idées, retours, commentaires ou suggestions (« Retours ») concernant le Logiciel, Zfx ou son activité, vous accordez alors par les présentes à Zfx une licence libre de redevances, entièrement payée, mondiale, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et irrévocable pour utiliser lesdits Retours pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison.  Vous comprenez et acceptez que Zfx est autorisée à utiliser lesdits Retours sans vous rémunérer.

À tout moment pendant la Durée, Zfx peut divulguer ou mettre à votre disposition des informations sur ses affaires commerciales, ses produits, sa propriété intellectuelle confidentielle, ses secrets commerciaux, ses informations confidentielles de tiers, et d’autres informations sensibles ou exclusives, que ce soit oralement ou sous forme écrite, électronique ou sous une autre forme ou sur d’autres supports (écrits ou électroniques), qu’elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles », y compris, sans s’y limiter, le Logiciel et toute Documentation y afférente (collectivement, « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations dont, au moment de la divulgation, vous pouvez prouver par des documents : a) que vous en aviez légitimement connaissance, sans restriction d’utilisation ou de divulgation, avant que lesdites informations ne vous soient divulguées ou mises à votre disposition en relation avec le présent CLUF ; (b) qu’elles étaient ou sont généralement devenues connues du public autrement qu’en raison de votre non-respect du présent CLUF ; (c) que vous les avez reçues ou les recevez de manière non confidentielle de la part d’un tiers qui n’était pas ou n’est pas, au moment de ladite réception, soumis à toute obligation de maintenir leur confidentialité.  Nonobstant ce qui précède, vous pouvez divulguer des Informations confidentielles dans la limite nécessaire requise (i) pour vous conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou comme autrement nécessaire pour vous conformer à la loi en vigueur, à condition que vous ayez préalablement remis un avis écrit à Zfx afin qu’elle s’efforce raisonnablement d’obtenir une ordonnance de protection ; ou (ii) pour établir vos droits en vertu du présent CLUF, y compris pour présenter des documents requis auprès d’un tribunal.

À titre de condition pour recevoir toute divulgation ou tout accès à des Informations confidentielles, vous devrez, pendant et après la Durée, (a) vous abstenir d’accéder à ou d’utiliser des Informations confidentielles autrement que dans la mesure nécessaire pour exercer vos droits ou exécuter vos obligations en vertu et conformément au présent CLUF ; (b) sauf tel qu’autorisé aux présentes, vous abstenir de divulguer ou de permettre l’accès à des Informations confidentielles à d’autres personnes que vos agents ou conseillers juridiques qui : (i) ont besoin de connaître lesdites Informations confidentielles aux fins de l’exercice de vos droits ou de l’exécution de vos obligations en vertu et conformément au présent CLUF ; (ii) ont été informés de la nature confidentielle des Informations confidentielles et de vos obligations en vertu de la présente Section 10 ; et (iii) sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des Informations confidentielles que les conditions énoncées dans la présente Section 10 ; (c) préserver les Informations confidentielles de l’utilisation, l’accès ou la divulgation non autorisé(e) en utilisant au moins un degré de diligence raisonnable ; et (d) informer promptement Zfx de toute utilisation ou divulgation non autorisée d’Informations confidentielles, et coopérer pleinement avec Zfx afin d’empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée ultérieure.

Nonobstant les obligations de confidentialité et de non-divulgation précitées, conformément au point 18 U.S.C. Section 1833(b), aucune des parties, ni ses employés ou représentants, ne sera tenue responsable au pénal ou au civil en vertu de toute loi fédérale ou d’état relative au secret commercial pour la divulgation d’un secret commercial qui est faite : (a) en secret à un représentant du gouvernement fédéral, étatique ou local, que ce soit directement ou indirectement, ou à un avocat, et uniquement afin de signaler ou d’enquêter sur une violation présumée de la loi ; ou (b) dans une plainte ou autre document déposé(e) dans le cadre d’un procès ou d’une autre procédure, si ledit dépôt est effectué sous scellés.

  1. Modifications du Logiciel et des Conditions

L’Outil fourni est constamment amélioré et modifié. La fonctionnalité et les caractéristiques de l’Outil peuvent être ajoutées ou supprimées à tout moment, et l’Outil peut être suspendu ou arrêté complètement à tout moment, avec ou sans préavis.

Le CLUF peut être modifié à tout moment. Chaque révision sera publiée sur le Logiciel Zfx Converter.

  1. Résiliation

Le présent CLUF (y compris, sans s’y limiter, la licence accordée en vertu des présentes) restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié comme énoncé aux présentes (la « Durée »).

Vous pouvez résilier le présent CLUF (et, par conséquent, votre capacité à accéder au Logiciel et à l’utiliser) à tout moment sur préavis écrit à Zfx à l’adresse www.zfx-dental.com.

Le présent CLUF et votre droit d’utilisation du Logiciel prendront également fin immédiatement si vous ne respectez pas l’une quelconque des conditions du présent CLUF.

En outre, Zfx peut résilier le présent CLUF, avec effet immédiat, si vous déposez une requête en faillite volontaire ou involontaire ou qu’une telle requête est déposée à votre encontre ou conformément à toute autre loi d’insolvabilité, si vous procédez ou cherchez à procéder à une cession générale au profit de vos créanciers, ou si vous demandez ou acceptez la nomination d’un fiduciaire, d’un séquestre ou d’un dépositaire pour une partie substantielle de vos biens.

À la résiliation du présent CLUF pour quelque raison que ce soit, les licences accordées par le présent CLUF prendront immédiatement fin et vous acceptez d’arrêter tout accès au Logiciel et toute utilisation de celui-ci et de toutes copies de celui-ci.  En outre, vous renverrez à Zfx ou, si Zfx le demande, détruirez, tous Logiciels (y compris toute Documentation) ou tout autre matériel qui inclut des informations confidentielles ou exclusives de Zfx.

Nonobstant toute résiliation du présent CLUF, les dispositions du présent CLUF qui, par leur nature, continuent et survivent survivront à la résiliation du présent CLUF, y compris, sans s’y limiter, les Sections 6, 7, 10, 12 et 13.

  1. Droit applicable ; Divers

Le présent CLUF est régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de l’Indiana, sans donner effet à toute disposition ou règle relative au choix ou aux conflits de droit qui entraînerait l’application de lois de toute juridiction autre que celles de l’État de l’Indiana.  Tout procès, toute action ou procédure juridique découlant de ou lié(e) au présent CLUF ou aux transactions envisagées par les présentes sera engagé(e) auprès des tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans l’Indiana, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence et à la juridiction exclusives de ces tribunaux dans tout(e) dit(e) procès, action ou procédure juridique.

Le Logiciel peut être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris la Loi américaine sur l’administration des exportations et les réglementations qui y sont associées. Vous vous abstiendrez, directement ou indirectement, d’exporter, de réexporter ou de mettre en vente le Logiciel à, ou de rendre le Logiciel accessible depuis toute juridiction ou tout pays vers lesquels l’exportation, la réexportation ou la mise en vente est interdite par la loi, une règle ou la réglementation.

L’ensemble des avis, requêtes, consentements, réclamations, demandes, renonciations et autres communications en vertu des présentes devront être effectués par écrit et seront réputés avoir été remis : (a) lorsqu’ils sont remis en main propre (avec accusé de réception écrit) ; (b) lorsqu’ils sont reçus par le destinataire, s’ils sont envoyés via un service de messagerie sous 24 h reconnu au niveau national (reçu demandé) ; (c) à la date d’envoi lorsqu’ils sont envoyés par télécopie ou courrier électronique (avec confirmation de transmission) durant les heures ouvrables normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant lorsqu’ils sont envoyés après les heures ouvrables normales du destinataire ; ou (d) le troisième jour suivant la date de leur envoi par courrier, courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception demandé et port payé. Ces communications doivent être envoyées aux parties respectives aux adresses fournies par les parties respectives à tout moment.

Si une ou plusieurs dispositions du présent CLUF sont ou deviennent nulles, illégales ou inapplicables, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. La disposition ou l’accord entièrement ou partiellement nul(le) sera remplacé(e) par une disposition qui remplit la finalité commerciale de la disposition nulle.

Le présent CLUF constitue le seul et plein accord entre vous et Zfx concernant l’objet des présentes, et remplace l’ensemble des ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant ledit objet.

Vous ne céderez ni ne transférerez de quelque manière que ce soit vos droits, ni ne déléguerez ou ne transférerez autrement l’une quelconque de vos obligations ou exécution, en vertu du présent CLUF, dans chaque cas, volontairement, involontairement, en vertu de la loi, ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Zfx.  Tout(e) cession, délégation ou transfert présumé(e) en violation du présent paragraphe est nul(le). Zfx peut librement céder ou transférer autrement tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer l’ensemble ou l’une quelconque de ses obligations ou son exécution, en vertu du présent CLUF sans votre consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF est contraignant et s’applique au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.  Le présent CLUF s’applique au seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, n’est destinée à ni ne conférera à toute autre Personne un droit, un bénéfice ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit, en vertu ou en raison du présent CLUF.

Le présent CLUF ne peut être amendé, modifié ou complété que par un accord écrit signé par chaque partie aux présentes.  Aucune renonciation par une partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne produira d’effet, sauf si elle est explicitement énoncée par écrit et signée par la partie qui renonce. Sauf tel qu’autrement énoncé aux présentes, aucun défaut ou retard dans l’exercice d’un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu du présent CLUF ne sera considéré comme une renonciation à ceux-ci, ni aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne s’opposera à tout autre exercice ou à un exercice ultérieur ou à l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Les titres du présent CLUF sont indiqués uniquement à titre de référence et n’affectent pas l’interprétation du présent CLUF.

Dernière modification : Décembre 2019